Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
26/02/2021
DÉCLARATION DES PLUS-VALUES MOBILIÈRES

Déclaration de plus-values mobilières - Obligatoire même si les plus-values sont nulles ou exonérées
Social
26/02/2021
COVID-19 : MOBILISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL PROLONGÉE

Covid-19 - Santé au travail - Mobilisation prolongée
Vie des affaires
26/02/2021
COOKIES : BIENTÔT LA FIN DU DÉLAI POUR SE CONFORMER AUX DIRECTIVES DE LA CNIL

Utilisation de cookies et autres traceurs - Nouvelles directives de la CNIL - Délai de 6 mois pour s'y conformer - Fin du délai le 31 mars 2021
25/02/2021
SUSPENSION DES EFFETS D'UNE DÉLIBÉRATION DE L'AG

Délibération de l'assemblée générale - Demande d'annulation - Compétence du juge des référés exclue - Possible suspension des effets de la délibération
Fiscal TPE
25/02/2021
DÉCLARATION DE REVENUS TACITE

Déclaration de revenus - Dispositif de la déclaration tacite - Modification des cas d'application
Social
25/02/2021
QUESTIONS / RÉPONSES SUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE ET L'APLD ACTUALISÉES

Covid-19 - Activité partielle - APLD - Questions / Réponses
24/02/2021
ENVOI D'ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT AUX DEMANDEURS DE REPORTS DE COTISATIONS

Report de cotisations - Nouvel échéancier
Fiscal TPE
24/02/2021
RÉTROCESSIONS D'HONORAIRES ET TVA

Exonération de TVA des prestations de soins à la personne - Non transposable aux rétrocessions d'honoraires - Tolérance concernant les remplacements à titre occasionnel
Vie des affaires
24/02/2021
AIDES DE L'ÉTAT SOUS CONDITION DE NON-VERSEMENT DE DIVIDENDES

Soutien de l'État aux entreprises face à la crise sanitaire - Grandes entreprises - Engagement de non-versement de dividendes et de non-rachat d'actions en 2020 - Pas d'implantation dans un État non-coopératif en matière fiscale
23/02/2021
REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES ANNULÉES

Annulation des manifestations sportives ou culturelles - Dispositif d'aménagement des conditions de remboursement - Durée d'application modifiée - Jusqu'au 1
Social
23/02/2021
PRISE DES REPAS DANS UN LOCAL NON DÉDIÉ À LA RESTAURATION

Restauration - Locaux dédiés au travail
Fiscal TPE
23/02/2021
CESSIONS DE TERRAINS NUS

Taxes sur la cession d'un terrain nu devenu constructible - Coefficient d'actualisation du prix d'achat applicable en cas de vente en 2021
22/02/2021
CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC

Contribution à l'audiovisuel public - Période d'activité annuelle n'excédant pas 9 mois - Minoration de 25 % - Applicable quelle qu'en soit la raison
Vie des affaires
22/02/2021
PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DE JANVIER 2021

Fonds de solidarité - Pertes de janvier 2021 - Aide aux entreprises ayant perdu 50 % de CA - Aide aux entreprises particulièrement touchées
Social
22/02/2021
COVID-19 : ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ

État d'urgence - 1er juin 2021
Fiscal TPE
19/02/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE

Crédit d'impôt emploi à domicile - Prestations rendues en dehors du domicile comprises dans une offre globale de services - Toujours éligibles malgré la décision du Conseil d'État du 30 novembre 2020
Social
19/02/2021
ABSENCE INJUSTIFIÉE DU SALARIÉ À LA FIN D'UN ARRÊT MALADIE

L'absence à l'issue d'un arrêt maladie doit être justifiée - L'absence d'organisation d'une visite de reprise peut ne pas être imputable à l'employeur
Vie des affaires
19/02/2021
DÉCLARATION TARDIVE D'UN SINISTRE À L'ASSURANCE

Contrat d'assurance - Déclaration tardive du sinistre - Sanction de la déchéance prévue au contrat - Clause non conforme à la loi
18/02/2021
QUALITÉ D'AGENT COMMERCIAL

Agent commercial - Conditions - Faculté de modifier les prix - Indemnité de rupture
Fiscal TPE
18/02/2021
RÉMUNÉRATIONS DES INFORMATEURS FISCAUX

Manquements à certaines obligations fiscales - Signalement par des aviseurs fiscaux - Encadrement de la rémunération pouvant être versée par l'administration fiscale
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