Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 02/11/2023 L'INTERDICTION PROGRESSIVE DES GAZ FLUORÉS Les gaz fluorés (hydrofluorocarbones ou HFC) devraient être interdits dans l'Union européenne d'ici à 2050. Les eurodéputés et les États membres sont en... | |
| 31/10/2023 PROLONGATION DU BOUCLIER ÉLECTRICITÉ Depuis 2022, un bouclier tarifaire limite les effets d'une hausse sans précédent des prix de l'électricité. Prévu initialement pour les particuliers, ce... | |
| 30/10/2023 FIN DES FORMALITÉS PAPIER POUR LES ENTREPRISES Pour remédier aux nombreux dysfonctionnements du guichet unique des formalités d'entreprises, une procédure de continuité avait été mise en place, offrant... | |
| 27/10/2023 QUALITÉ DES HÉRITIERS AU DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ Un groupement foncier agricole a été constitué entre plusieurs associés. L'un d'eux décède, laissant trois fils. Lors d'une assemblée générale extraordinaire,... | |
| 26/10/2023 PAIEMENT BANCAIRE FRAUDULEUX Depuis le printemps 2021, l'authentification forte des paiements par carte bancaire est devenue la norme pour la plupart des paiements en ligne, dans le... | |
| 25/10/2023 UN PARTENARIAT EN FAVEUR DE LA NORMALISATION VOLONTAIRE Élaborées au sein d'instances reconnues via un processus ouvert et consensuel, les normes volontaires permettent de spécifier les caractéristiques des... | |
| 24/10/2023 SIMPLIFICATION DES NORMES EN VUE POUR LES ENTREPRISES Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a annoncé fin septembre le lancement des Assises... | |
| 23/10/2023 NON-RESPECT DE SON OBLIGATION DE DÉLIVRANCE PAR LE BAILLEUR COMMERCIAL Une SCI loue un local commercial à une commerçante. Elle demande en justice la résiliation du bail commercial au motif que la locataire n'a pas respecté... | |
| 20/10/2023 RÉVOCATION ABUSIVE D'UN GÉRANT La révocation d'un gérant peut intervenir à tout moment. Mais elle est abusive si elle a été accompagnée de circonstances ou prise dans des conditions... | |
| 19/10/2023 DAVANTAGE DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA TECH Sur la scène de l'événement Big de Bpifrance, le 5 octobre 2023, le ministre des Finances Bruno Le Maire s'est exprimé sur le financement des entreprises... | |
| 18/10/2023 RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES ET PRÉAVIS CONTRACTUEL Engage sa responsabilité un professionnel qui rompt brutalement une relation commerciale établie sans préavis suffisant. Il s'agit là d'une règle légale... | |
| 17/10/2023 TAUX DE L'USURE AU 1 Le seuil de l'usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Plus précisément, un prêt est usuraire... | |
| 13/10/2023 DÉPÔT DES COMPTES AVEC CONFIDENTIALITÉ Les petites entreprises ont la possibilité de rendre confidentiels leurs comptes sociaux pour ne pas dévoiler certaines informations aux tiers. Cette option... | |
| 12/10/2023 DES AIDES AUX PME POUR ACCÉLÉRER LEUR PASSAGE À L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE D'après une enquête du Labor IA publiée par le ministère du Travail en mars dernier, les principaux freins à l'adoption de l'IA par les PME tiennent au... | |
| 11/10/2023 UNE AIDE POUR ACCÉLÉRER L'ACCESSIBILITÉ DES COMMERCES Malgré l'obligation faite par la loi aux établissements recevant du public de se rendre accessibles aux personnes handicapées, de nombreux commerces de... | |
| 10/10/2023 RAVALEMENT D'UN IMMEUBLE LOUÉ À USAGE D'HÔTEL Dans un bail commercial antérieur au 5 novembre 2014, le coût du ravalement de l'immeuble peut être mis à la charge du locataire. Mais, pour un ravalement... | |
| 09/10/2023 BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2 L'INSEE a publié les indices du 2e trimestre 2023 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. L'indice des loyers... | |
| 05/10/2023 LA RSE ET LES PETITES ENTREPRISES FRANÇAISES D'après la 5 Elles affichent en effet un score global de 57,6/100 en 2022, contre 54,3 en 2020. À l'échelle de la planète, les entreprises françaises,... | |
| 04/10/2023 BAROMÈTRE 2023 DE LA NUMÉRISATION DES TPE/PME Publié chaque année par la Direction générale des entreprises, Le Baromètre France Num relatif à la transformation numérique des TPE/PME mesure l'évolution... | |
| 03/10/2023 CLAUSE D'INDEMNITÉ DE RÉSILIATION Pour pouvoir espérer recouvrer la somme due par un client en faillite, il est impératif de déclarer sa créance à la procédure. Une société qui avait conclu... | |
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