Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
09/02/2021
LE CHÈQUE NUMÉRIQUE EST OPÉRATIONNEL

Les conditions précises d'attribution du chèque numérique sont enfin connues. Le bénéfice de cette aide exceptionnelle est réservé aux entreprises employant...
Fiscal TPE
08/02/2021
TAXE D'AMÉNAGEMENT

Une taxe d'aménagement doit être versée à l'occasion de la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de bâtiments et d'aménagements de toute...
Vie des affaires
08/02/2021
ENCADREMENT DE LA DISTRIBUTION DE PROSPECTUS

Sous l'effet de la lutte contre le gaspillage et la production de déchets, la distribution de prospectus se trouve encadrée plus strictement. Depuis une...
Social
08/02/2021
COVID-19 : MODIFICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE

Pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, un décret a fait passer la distanciation physique minimale, en l'absence...
Vie des affaires
05/02/2021
GRATUITÉ DES APPELS AUX SERVICES PUBLICS

Depuis le 1 Les administrations, à l'exception des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ne peuvent plus recourir à un numéro...
Fiscal TPE
05/02/2021
OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES BÉNÉFICIAIRES D'ASSURANCE-VIE

Dans certaines situations, le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est tenu de déposer une déclaration partielle de succession n° 2705-A auprès du...
04/02/2021
NOUVEL EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE

Afin de renforcer la sécurité juridique des entreprises, la loi pour un État au service d'une société de confiance prévoit la possibilité pour toutes les...
Social
04/02/2021
LIMITE D'EXONÉRATION DES TITRES-RESTAURANT

La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu à condition que son montant demeure...
Vie des affaires
04/02/2021
RÉVOCATION D'UN GÉRANT DE SARL

Lors de l'assemblée générale d'une SARL, différentes anomalies et irrégularités sont discutées. Le gérant ne répond pas aux questions écrites qui lui avaient...
Social
03/02/2021
AIDE EXCEPTIONNELLE À LA PRISE DE CONGÉS PAYES

Certaines entreprises peuvent bénéficier d'une aide financière exceptionnelle pour les congés payés pris par leurs salariés. Il s'agit de celles qui accueillent...
Fiscal TPE
03/02/2021
FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS

Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, à certaines conditions, déduire leurs frais de repas pris en dehors de leur domicile lorsque...
Vie des affaires
03/02/2021
DES ACTES DE SOCIÉTÉS DISPENSÉS D'ENREGISTREMENT

Depuis le 1 La formalité de l'enregistrement reste obligatoire pour les actes constatant une augmentation de capital autres que ceux cités ci-dessus, de...
02/02/2021
INDICE DE RÉPARABILITÉ

Depuis le 1 La loi du 10 février 2020 prévoit que les producteurs, importateurs et distributeurs d'équipements électriques et électroniques doivent communiquer...
Social
02/02/2021
INTÉGRER LES RPS DANS LE DOCUMENT UNIQUE

Chaque employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Pour remplir cette...
Fiscal TPE
02/02/2021
CRÉDIT D'IMPÔT POUR EMPLOI À DOMICILE ET GARDE D'ENFANT

Les particuliers qui emploient un salarié à domicile ou font garder leurs enfants hors de leur domicile peuvent, sous certaines conditions, bénéficier...
01/02/2021
PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Les droits de succession et de donation doivent en principe être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs du Trésor ou sous certaines conditions...
Vie des affaires
01/02/2021
DIRIGEANT BÉNÉVOLE

Le liquidateur d'une SAS reproche à son président d'avoir commis des fautes de gestion qui ont conduit à la création du passif de la société. Comme le...
Social
01/02/2021
REPORT DES VISITES MÉDICALES

Lors de la première période d'état d'urgence, un décret avait permis aux services de santé au travail de reporter certains examens médicaux dont la date...
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